1. Reconnaissance officielle

APC est dotée de la personnalité juridique sous l’arrêté du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux N°194/CAB/ME/MIN/J&GS/2018 du 10 octobre 2018, enregistrée au Ministère National du Plan sous le N°576/PL/DCRE/2024 du 08 février 2024 avec une identification fiscale à la Direction Générale des Impôts M73090F et une affiliation à la CNSS 1311405300. Elle est aussi enregistrée au ministère national de l’agriculture par le Certificat d’enregistrement pour ONG-ASBL du secteur Agricole n°5011/1137/DDEA/SG/AGRISA/MG/2024 et bénéficie de l’attestation de partenariat avec la coordination nationale du P-DDRCS sous le numéro d’accréditation P-DDRCS, N° : 25/00-06.

• De la Vision, Mission et Objectifs.

Sa vision est, une Afrique sans conflits communautaires violents. Sa mission est   l’accompagnement des acteurs dans la transformation positive de leurs conflits. Elle entend ainsi contribuer à la promotion de la paix et la concorde entre communautés en conflit, au renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la transformation des conflits et à la Promotion de la bonne gouvernance.

• Les Domaines d’Intervention.

Ses domaines d’intervention sont (i) la Prévention et Transformation de conflits avec un focus sur la paix et l’environnement, (ii)la Sécurité Humaine (Protection) et (iii) la Bonne Gouvernance.

2. Les Stratégies d’Intervention.

 La recherche, l’analyse des dynamiques des conflits étant au cœur du processus de transformation des conflits, APC a développé une approche réflexive : la Recherche Action Participative (RAP), qui permet de s’assurer de la participation et de l’engagement de toutes les parties prenantes dans le processus de transformation des conflits. Pour être plus efficace dans la transformation des conflits et le processus de stabilisation des zones affectées par les conflits armés, APC développe différentes approche et stratégies notamment les structures communautaires, le dialogue social, le plaidoyer, la sociothérapie.  Ces stratégies sont décrites dans le document de l’Approche Tujenge Amani comme approche innovante de consolidation de la paix née en RDC : https://www.dropbox.com/scl/fi/f3ix4d6olsg8er31j1rkq/230219_Tujenge-Amani.pdf?rlkey=mhhsd1omyfvzloxvg82pi9hyl&dl=0

3. Quelques réalisations phares.

3.1. La Recherche Action Participative (RAP)

Partant de la conviction qu’on ne peut transformer un conflit si on ne le comprend pas mieux et de la nécessité de responsabiliser les acteurs aux conflits, APC mène des Recherche Action Participative (RAP) sur les thèmes spécifiques des conflits et des analyses du contexte socio sécuritaire. A titre illustratif nous citons : de 2009 à 2011 : RAP sur les conflits fonciers et dynamiques de cohabitation en territoire de Kalehe avec l’appui de Life and Peace Institut (LPI) ; en 2017 : Paysans sans terre et dynamiques d’accès à la terre dans les concessions foncières de Kalehe au Sud-Kivu/RDC, avec l’appui du projet Adressing Roots Causes ( ARC), dit aussi projet INAWEZEKANA sous financement   ZOA ; en 2024 et 2025: la RAP portant sur l’analyse des dynamiques des conflits et gestion de ressources naturelles dans la Province du Kasai avec  l’appui de Mercy Corps ; Entre 2024 et 2025, les études des diagnostics fonciers, état des lieux du secteur foncier et identifications des projets structurants dans les Territoires de Kalehe et d’Uvira dans le cadre d’élaboration de la Stratégie d’Intervention Foncière (SPIF) de la province du Sud-Kivu avec l’appui de ZOA ;  en 2025 : les RAP portant diagnostic des services de l’administration/commission foncière  dans les territoires de  Masi-Manimba, Bulungu, Katoy 316/Kenge, Mbanza Ngungu et Lukula et celle de l’étude   socioéconomique, inventaire forestier et cartographie des forêts communautaires dans les Provinces de Kwilu, Kwango et Kongo Central avec l’appui financier du  projet vers une agriculture, des revenus, sécurité alimentaire et nutritionnelle  durables (AVENIR) sont en cours de finalisation.

• Approche d’intervention dans la gouvernance foncière et sécurisation des forêts des communautés.

Depuis 2009 APC développe des actions de gouvernance foncière et de gestion des ressources naturelles dont les forets communautaires. La dégradation de l’environnement exacerbe les conflits liés aux ressources, la famine, provoque des mouvements des populations. Nous restons convaincus que la restauration de l’environnement et la coopération écologique peuvent être des outils puissants pour consolider la paix et prévenir les tensions, en créant des moyens de subsistance durables et en favorisant le dialogue communautaire sur la gestion durable de l’environnement.

En ce qui concerne, la sécurisation des droits fonciers individuels et communautaires : Les actions menées dans la Sécurisation foncière s’inscrivent dans la logique d’accompagner les entités territoriales décentralisées et l’administration foncière dans le processus de reconnaissance, documentation et sécurisation des droits fonciers des communautés à travers les titres fonciers coutumiers, d’une part et des contrats de concession de l’administration foncière d’autre part. A titre illustratif, c’est dans ce cadre qu’avec l’appui de UNHABITAT que l’APC avait accompagné plus de 2000 ménages dont 250 femmes à obtenir des titres fonciers coutumiers ainsi que la construction et équipement de la circonscription foncière de Kalehe-centre au Sud-Kivu à travers le projet de planification communautaire participative. Poursuivant cet objectif, APC est en train d’expérimenter la sécurisation des terres de ménages agricoles à travers les Fonds d’Investissement et d’Accès à la Terre (FIAT) dans le cadre du Projet AVENIR dans les Provinces du Kwilu, Kwango et Kongo Central. 100 dossiers des ménages agricoles qui vont bénéficier des titres fonciers sont en cours de traitement dans cinq circonscriptions foncières dans ces trois provinces. Cette stratégie vise deux objectifs (i) sécuriser les terres de ménages agricoles à travers un emprunt remboursable pendant une année et (ii) renforcer les capacités opérationnelles de l’administration foncière à travers les formations, équipement et la vulgarisation des outils de sécurisation foncière. 

En effet, la sécurisation des forêts communautaires, offre d’une part des multiples bénéfices aux communautés vivant de l’alimentation et commercialisation des produits forestiers (chenilles, champignons, bois, miel sauvage, minerais) et d’autre part contribue à la réduction des effets néfastes du changement climatique pour sauver l’humanité et à ce titre la sécurisation des forêts communautaires devient indispensable.

APC accompagne les communautés dans un processus participatif et inclusif qui va de la sensibilisation communautaire à la décision d’attribution d’une Concession Forestière de la Communauté Locale (CFCL).  Pour cette année 2025, APC accompagne les communautés locales dans le processus de sécurisation des 11 forêts communautaires dont les dossiers sont déjà réceptionnés par les Chefs de Chefferies et Secteurs, qui après traitement les transmettront à leur tour aux Gouverneurs des Provinces de Kwilu, Kwango et Kongo Central dans le cadre du projet AVENIR pour signer les dossiers de ces CFCL.

• Accès à la terre pour tous.

Dans plusieurs provinces, la grande partie de la terre agricole est occupée par les grands concessionnaires dont les acteurs politiques et économiques. La grande majorité de la population n’a pas accès à la terre et de ce fait, elle ne peut pas produire suffisamment pour l’autosuffisance agricole et pour le marché. Leur niveau de production agricole demeure très faible et la pauvreté accrue. Ainsi, pour APC l’amélioration des conditions d’Accès à la terre aux paysans à travers le processus de dialogue entre les grands concessionnaires et les petits producteurs/ les paysans dits « sans terre » qui recourent au métayage ou à la location saisonnière des terres dans les grandes concessions. L’accès de la femme à la terre constitue un problème particulier du fait que les us et coutumes marginalisent celles-ci dans ce domaine[1].  En somme, ces dialogues visent la réduction des conditions d’accès à la terre dans les grandes concessions et l’amélioration de la sécurisation des droits fonciers des métayers, des communautés locales, y compris des femmes.

• La transformation conflits par la médiation foncière :

Entre 2009 et 2025, APC a contribué à la réduction des conflits fonciers à travers les processus de médiation foncière entre les parties aux conflits sous la facilitation des structures communautaires de paix[2] comme Cadres de Dialogue et de médiation (CDM) et les Groupes de Dialogue permanent (GDP).

Les conflits et les tensions inter groupes sont une entrave à la sécurité alimentaire dans le contexte de la RDC. C’est dans le but de mobiliser tous les acteurs et renforcer leurs capacités de résilience face aux conflits fonciers que les structures communautaires sont mises en place et accompagnées pour conduire elles-mêmes les actions de prévention et transformation des conflits. A titre illustratif, avec l’appui de UNHABITAT, 10 Cadres de Dialogue et de Médiation (CDM) ont bénéficié entre 2013 et 2020 des multiples formations, la construction des bureaux et une dotation en activités génératrices de revenus pour assurer leur durabilité. Entre 2017 et 2025, 17 CDM (au Sud-Kivu) ont été aussi appuyé par l’appui technique et financier de Mercy Corps et 20 Groupes de Dialogue permanant dans la province du Kasaï avec le financement de USAID. En effet, les actions de médiation, de sensibilisation et de dialogues sociaux organisées par les structures communautaires et les acteurs locaux ont produits des effets positifs. Ainsi, on observe les changements d’attitude des communautés bénéficiaires notamment (i) la cohabitation entre les membres de différentes communautés renforcée ; (ii)la mise en œuvre des actions et des engagements issus de dialogues sociaux par les parties prenantes contribuant à la réduction des violences dans les sites de nos projets, (iii) le recourt de plus en plus à la non-violence par les populations bénéficiaires de nos actions en recourant plus aux mécanismes non violents principalement les structures communautaires qui ont déjà facilité les processus de médiation entre les parties en conflits.

• Aménagement des collines par l’approche colline:

Parmi les stratégies utilisées pour l’accès à la terre et la protection et aménagement du sol figure cette « Approche Colline » développée avec l’appui de Mercy Corps et l’accompagnement technique de l’Université Evangélique en Afrique (UEA). Cette approche permet l’aménagement des collines en vue d’améliorer la tenure du sol et augmenter les espaces cultivables pour la protection du sol et de l’environnement. L’APC a aménagé 18 collines à titre expérimental dans les territoires de Kabare et Kalehe au Sud-Kivu et plus 500 ménages ont bénéficié non seulement de l’accès à la terre à travers des contrats de location des 5 ans mais également d’un renforcement des capacités en aménagement et protection du sol. Cette approche a servi de cadre d’échange et de résolution des conflits entre les grands concessionnaires et les métayers.

3.5. L’appui à la réforme foncière en RDC :  l’engagement de APC dans le processus de la réforme foncière est fondé sur sa conviction et son adhésion aux trois idées forces de cette réforme (i) la terre pour nous unir et non pour nous diviser ; (ii)la terre pour nous nous nourrir et non pour nous affame ; (iii) la terre pour nous enrichir et non pour nous appauvrir. Soutenant ces idées, APC intervient depuis 2012 dans ce processus en participant à toutes les étapes dans une perspective d’influencer la prise en compte des réalités locales et les besoins de communautés dans les livrables finaux de la réforme foncière en RDC. Le contrat de la collaboration entre APC et la Commission Nationale de la Réforme Foncière en RDC (CONAREF) est un cadre de collaboration formel permettant les échanges et appui entre les deux parties. Dans ce cadre APC accompagne le Gouvernement provincial du Sud-Kivu dans l’élaboration de la Stratégie Provinciale d’Intervention foncière (SPIF) en tant qu’outil d’analyse et de programmation qui se fait à travers le diagnostic foncier suivi de l’élaboration d’un plan d’actions de la gouvernance foncière. En plus, nous appuyons les coordinations provinciales de la CONAREF dans les Provinces du Sud-Kivu et de l’Ituri dans la mise en œuvre de leurs feuilles de routes et la mise en place des cadres multi-acteurs pour rendre le processus de sécurisation des terres forêts plus participatif dans les différentes provinces comme en Ituri et Nord-Kivu dans le cadre du projet financé par l’Union Européenne ainsi que dans les provinces de Kwilu, Kwango et Kongo central dans le cadre du projet AVENIR.

4. Les partenaires de l’APC.

Depuis sa création en 2009, APC a développé des partenariats avec des Organisations non étatiques et des institutions étatiques ci- dessous :

1. Les organisations internationales : Interpeace, Mercy Corps, ZOA, Life and Peace Institut, CORDAID ;
2. Les Organisations et Agences de Nations Unies : OIM, UNHABITAT, UNICEF, PNUD, la MONUSCO, les Fonds du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix.
3. Les Ambassades et Coopérations : Département Fédéral des Affaires Etrangères Suisse à travers son Ambassade de Kinshasa, GIZ-ProPaix, GIZ- Service Civil pour la Paix et l’Union Européenne.
4. Les institutions étatiques en RDC : le Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (P-DDRCS) ; la Commission Nationale de la Réforme Foncière en RDC (CONAREF).

[1] https://apcasbl.org/wp-content/uploads/2024/09/20140318_APC-Rapport_Acces-de-la_femme-a-la-terre.pdf

[2] 66 structures communautaires inclusives accompagnées par APC sont opérationnelles dans les différentes provinces constituant la zone d’intervention de APC. Elles sont impliquées dans la mise en œuvre des actions de médiation entre les parties en conflits, de dialogues sociaux qui permettent aux acteurs étatiques et ceux de la société civile d’analyser leurs problèmes, les comprendre mieux, définir des plans d’actions susceptibles d’améliorer la situation et toutes les parties prenantes de s’engager dans la mise en œuvre des actions définies