LES MEMBRES DES COMMUNAUTÉS SECURISENT LA TERRE PAR LES TITRES FONCIERS COUTUMIERS

Trente-deux membres des communautés locales de la chefferie de Buhavu en territoire de Kalehe ont acquis auprès de l’entité territoriale décentralisée des actes d’occupation et d’exploitation d’un terrain coutumier en vue de sécuriser leurs terres contre toutes les tentatives des spoliations, de dépossessions et des conflits éventuels qui sont récurrents dans la communauté.

La cérémonie de remise de ces titres s’est déroulée le 04 Juin 2022 à Kalehe dans la cour royale de la chefferie. Elle a été organisée par la chefferie avec l’appui de l’ONG Action pour la paix et la concorde (APC asbl) dans le cadre de son projet Food Security Project qu’appui financièrement Mercy corps.

Cette activité marquée par la cérémonie de remise des titres avait comme objectif principal de motiver les communautés à adhérer massivement au processus de sécurisation foncière coutumière en vue de sécuriser leurs terres et contribuer dans la réduction des conflits liés au foncier dans le groupement Mbinga sud en chefferie de Buhavu, territoire de Kalehe.

Peu avant ce processus de sécurisation foncière à base coutumière, APC asbl  a lancé à partir de l’année  2008, un processus de Recherche –Action-Participative sur les conflits fonciers dans le territoire de Kalehe. Cette recherche avait révélé que l’oralité, l’opacité qui caractérisent les transactions foncières et la compétition du pouvoir de gestion de terres entre l’administration foncière et les chefs coutumiers étaient parmi les causes récurrentes des conflits fonciers dans l’entité.

Cette étude avait aussi montré que 70% des paysans de Buhavu ne disposent pas des titres ou documents attestant l’occupation de terres qu’ils occupent et exploitent. Le système d’oralité dans la gestion des terres a été à la base des plusieurs conflits dont ceux des limites, de dépossession des terres, de spoliation etc.

Ainsi, en termes de réponse à ce problème communautaire, les autorités coutumières et les leaders des communautés s’étaient lancés de plein pied depuis 2012 dans le processus de sécurisation foncière. Cette dernière passe essentiellement par trois étapes qui sont (a) la reconnaissance  des droits fonciers (participation de tous les voisins,  autorités du village et les membres de la commission d’enquête) ; (b) l’enregistrement des droits fonciers (au niveau du Groupement et ce, sur base du Procès-Verbal  de reconnaissances des droits issus de la commission d’enquête du village et la (c) la certification des droits fonciers par la Chefferie comme Entité Territoriale Décentralisée(sur base de la documentation issue du Groupement).

Grace au projet Food Security Project, la chefferie de Buhavu en collaboration avec Action pour la Paix et la Concorde a livré dans ladite chefferie jusqu’à la date du 04 Juin 2022, 93 titres fonciers coutumiers. Saluant les efforts que déploient la chefferie et Food Security Project pour la sécurisation foncière des terres des communautés, les requérants ont vanté la valeur du document :

  • « En tant que femme, je suis très joyeuse d’obtenir aujourd’hui mon certificat. Dans notre coutume, on nous racontait que même si la femme héritait ou achetait un champ ou une parcelle, elle n’avait pas droit d’accéder au document de sécurisation. Mais moi aujourd’hui, je viens de sécuriser mon champ contre toute tentative d’accaparement ou de spoliation » a déclaré madame Lwangilwa Justine, une des requérantes.
  • « Vraiment merci à la chefferie et APC pour cette initiative de sécurisation foncière à base coutumière.  Merci pour les sensibilisations qui ont été faites par les Cadres de Dialogue et médiation (CDM) dans ce sens. A la date d’aujourd’hui, ma concession est désormais sécurisée.  Ce titre que je viens d’obtenir aujourd’hui est d’une importance capitale. Sur base de ce document je peux même aller ou demander le crédit auprès d’une institution des microfinances et lancer mes activités génératrices des revenues » a avoué Monsieur Sagahara Henri.

Le représentant de APC à ces cérémonies, Innocent Bisimwa, Chef de Projet Food Sécutity Project, s’est dit satisfait devoir que les sensibilisations à la sécurisation foncière à base coutumière faites par les CDM ont produit les fruits. Pour lui, ces certificats pourront régler les conflits liés à la dépossession des terres, des limités et spoliation dans la zone de santé de Kalehe en particulier et dans la chefferie de Buhavu en général. Celui-ci a profité de cette occasion pour informer les autorités locales et coutumières, les leaders communautaires, organisations de la société civile et membres des communautés de l’évolution du processus de la réforme foncière dans laquelle la RDC s’est engagée depuis 2012 en vue de réviser la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 dite loi foncière.

Pour lui, la RDC s’est déjà dotée d’un document de politique foncière nationale qui lève les options parmi lesquelles la décentralisation foncière.

En avril 2022, la RDC s’est dotée d’un document de politique foncière nationale qui lève des options fondamentales qui guident l’avant-projet de la loi foncière en cours (décentralisation foncière).

Ce document important renferme les bases d’une réforme tenant compte des droits et besoins des communautés et des groupes vulnérables comme les autochtones en prévoyant dans ses options fondamentales la conciliation du foncier traditionnel et du foncier moderne ainsi que le renforcement de la participation des parties prenantes dans les processus décisionnels relatifs au foncier.

En poursuivant, il informe aux participants à la cérémonie que le document prévoit d’organiser un cadastre coutumier en insistant sur les modalités de contrôle local des opérations d’immatriculation ou de certification foncières.  En plus, qu’une commission a été mise en place pour assurer le toilettage du document portant projet de la nouvelle loi foncière qui devra suivre le processus législatif en matière d’adoption des lois avant sa promulgation par le chef de l’Etat.

Pour sa part, Claude Amani Magadju, Secrétaire Administratif de la chefferie de Buhavu, a invité toute la population de Buhavu à s’approprier le processus de sécurisation foncière à base coutumière.

La chefferie avec ses partenaires APC, Mercy Corps et les CDM vont intensifier des sensibilisations auprès de ceux qui hésitent encore afin que la sécurisation foncière soit effective dans toute la chefferie de Buhavu.

Pour clore ses propos, le Secrétaire Administratif de la chefferie de Buhavu a rappelé aux participants (membres des communautés, chefs des villages et groupements, les usagers fonciers, les services fonciers, les membres des CDM et autres acteurs locaux) que les frais d’acquisition du titre foncier coutumier restent fixés à 35 dollars américains par hectare.

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