LE GROUPEMENT DE MBINGA NORD EN CHEFFERIE DE BUVAVU, DOTE DES MATERIELS NUMERIQUES DE SECURISATION FONCIERE.

Le groupement de Mbinga Nord dans la chefferie de Buhavu a bénéficié des matériels de sécurisation foncière. Les cérémonies de la remise officielle sont intervenues le 2 Février 2020 à Nyamasasa devant les membres de la communauté et les autorités locales dont celles coutumières.

Il s’agit de 3 GPS, 3 Boussoles et 24 registres fonciers que l’ONG APC vient de doter à la chefferie, dans le cadre de son projet  Inawezekana- Adressing Roots Causes(ARC), appuyé financièrement par l’ONG ZOA. Ces matériels pourront faciliter les services fonciers du groupement d’entrevoir les activités de sécurisation foncière à base d’une technologie de pointe. Il s’agit des outils de numérisation du processus de sécurisation foncière décentralisée.

Ce processus s’inscrit dans l’objectif de contribuer à la prévention et transformation des conflits fonciers dans le   territoire de Kalehe à la base des procès interminables aux cours et tribunaux, la crise de confiance entre les communautés, les violences communautaires, la création des groupes armés et qui affectent la cohésion sociale  depuis des décennies. .

Au cheveu des communautés déchirées par ces conflits en des conséquences incalculables, APC a lancé à partir de 2008, un processus de Recherche –Action-Participative sur les conflits fonciers dans le territoire de Kalehe. Cette recherche avait révélé que l’oralité, l’opacité qui caractérisent les transactions foncières et la compétition du pouvoir de gestion de terres entre l’administration foncière et les chefs coutumiers étaient parmi les causes de la récurrence des conflits fonciers. Ainsi, en  termes de réponse à ce problème communautaire,  les autorités coutumières et les leaders des communautés s’étaient lancés de plein pied depuis 2012 dans le  processus de sécurisation foncière. Cette dernière passe essentiellement par trois étapes qui sont (a) la reconnaissance publique des droits fonciers (participation de tous les voisins,  autorités du village et les membres de la commission d’enquête) ; (b) l’enregistrement des droits fonciers (au niveau du Groupement et ce, sur base des PV de reconnaissances des droits issus de la commission d’enquête du village et (c) la certification des droits fonciers par la Chefferie comme Entité Territoriale Décentralisée (sur base de la documentation issue du Groupement).  Dès lors toutes les parties prenantes ont désormais opté pour le titre foncier dit acte d’occupation et d’exploitation d’un terrain coutumier comme outil de sécurisation foncière de leurs terres.

Malgré le succès qu’a auguré ce nouveau système de sécurisation foncière, certaines imperfections ont été dégagées dans l’ancien mécanisme qui était du reste manuel en ce qui concerne les outils de mesurage des terres, d’enregistrement, certification  des droits fonciers ainsi que le classement des données.

Dans le souci de la perfection du processus de sécurisation foncière décentralisée accompagné par APC, grâce à ses partenaires dont ZOA, l’informatisation/Numérisation se veut un impératif pour améliorer la qualité de service. C’est ce qui justifie par surcroît cette dotation des matériels modernes de sécurisation foncière.

Avant d’utiliser ces outils, une équipe de 3 agents fonciers proposés par le groupement a reçu une formation  de dix jours sur l’usage des matériels. Elle pourra prélever les données topographiques en présence des membres de l’équipe d’enquête, du chef , de village, sous village, des membres du Cadre de Dialogue et Médiation (CDM), du propriétaire de l’espace foncier faisant objet de la demande de titre foncier  et de tous les voisins de limite .

L’Honorable Koko Chirimwami, Député Provincial du Sud-Kivu, Chef de groupement de Mbiga Nord, étant dans ce processus depuis le début, a lancé un ouf de soulagement. Pour lui, ces matériels modernes de sécurisation foncière vont aider à :

– résoudre certains conflits de limites et exploitation de la terre,

– ainsi contribuer à la réduction des conflits fonciers et des violences communautaires  liées à ces conflits. Et par voie de conséquence, contribuer au développement socioéconomique.

Dans sa posture de député provincial, l’élu de Kalehe, Koko Chirimwa rassure de se battre bec et ongle, pour que la proposition d’édit portant modalités de reconnaissance et sécurisation des droits fonciers locaux en Province du Sud-Kivu (Proposition) qu’il a déjà proposé et déposé à l’assemblée Provinciale du Sud-Kivu soit traitée au cours de la session de Mars 2021 et promulguée par le gouverneur de province. Il reconnaît que l’activisme des groupes armés et la circulation illégale d’armes à feu dans le territoire de Kalehe sont en corrélation avec les conflits fonciers et que comme député, il est de son devoir d’accorder une attention particulière à ce processus.

Par ailleurs, le processus de sécurisation foncière dans le territoire de Kalehe a connu des forces et faiblesses.

S’agissant des forces, Sosthène Maliyaseme, Directeur de Programme de APC, évoquait :

– l’appropriation communautaire qui se traduit par la compréhension communautaire de l’utilité d’avoir un document écrit dit  » acte d’occupation et d’exploitation d’un terrain coutumier » gage de sécurisation foncière.

– l’appropriation du processus par les chefs coutumiers car le processus se déroule dans leurs entités et se préoccupent de ce mécanisme de prévention des conflits fonciers et que les partenaires n’assurent que l’accompagnement des Chefferies.

– les femmes qui n’avaient pas droit d’accéder à la terre, ont graduellement commencé à accéder à la terre au cours de ce processus et accèdent au titre foncier coutumier sans discrimination

– le renforcement des capacités des autorités locales, des membres des CDM, des femmes et des agents fonciers sur le droit foncier et les techniques de transformation des conflits fonciers

– la prise en compte de ce processus dans les options fondamentales retenues dans la réforme foncière en cours en République Démocratique du Congo(RDC).

– la dotation de la Chefferie de Buhavu du logiciel et autres matériels informatiques pour la numérisation du processus de sécurisation foncière.

Abordant les obstacles de ce processus, le Directeur de programme APC mentionne:

– la résistance de certains acteurs face au processus sous prétexte que celui-ci risque d’attribuer de la terre aux étrangers.

– le faible appropriation    du processus par les autorités coutumières au niveau local. C’est ce qui traduit le relâchement de certaines d’entre elles et ce dans certains groupements du Territoire de Kalehe.

Dans cette bataille de sécurisation foncière, APC avec l’appui de  ses partenaires compte :

– améliorer le processus de sécurisation foncière en l’informatisant dans tout le territoire de Kalehe,

– Poursuivre avec la formation des autres agents fonciers dans le territoire de Kalehe.

– Maintenir son engagement dans le processus de la réforme en cours en RDC pour que toutes les expériences déjà développées, à l’instar de celle-ci de Kalehe soient effectivement prises en compte au tant dans la politique foncière que dans la loi foncière elle-même.

Cette cérémonie de remise du matériel s’était clôturée par la satisfaction des autorités locales, des  Cadres de Dialogues et de Médiation(CDM) et celle de la population locale en générale.

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