UNHABITAT A KALEHE mars 2017

 MISE EN PLACE D’UN CADRE DE COLLABORATION ENTRE L’ADMINISTRATION FONCIERE, AUTORITES COUTUMIERES ET LE TRIBUNAL DE PAIX DE KALEHE DANS LA PREMIERE QUINZAINE DU MOIS DE MARS 2016.

 

Kalehe, 17 Mars 2016.

Le bureau Sud-Kivu de UHABITAT, partenaire accompagnateur de APC,vient de tenir un atelier qui a réuni les chefs coutumiers de la Chefferie de Buhavu avec les Agents de la circonscription foncière de Kalehe pour  réfléchir sur  un système qui concilie les droits formels et informels. Cet atelier a offert non seulement une opportunité de sensibilisation de ces autorités locales et coutumières sur le PAPF mais également une occasion de les impliquer dans le choix d’un  site pilote du PAPF.

En effet, le système juridique foncier en RDC instaure à travers l’article 389 de la loi foncière, un dualisme  des règles juridiques de gestion foncière c.à.d. la coexistence de la loi et la coutume. Très souvent l’absence d’un système de gestion foncière conciliée entre la loi et la coutume en milieu rural crée des chocs dans la sécurisation foncière. D’ailleurs, plusieurs conflits fonciers naissent de l’absence sinon du déficit de collaboration entre l’administration foncière et les chefs coutumiers. Les documents de sécurisation foncière alternative délivrés par les chefs coutumiers sont souvent bafoués par l’administration foncière alors qu’ils devraient plutôt être considérés comme des documents de base ou de fond des dossiers pour accéder au titre foncier du droit écrit. Aussi, des droits fonciers acquis  en vertu de la coutume et des usages locaux se trouvent souvent menacés par les procédures formelles d’acquisition de terre et le fossé entre la législation foncière écrite et le droit coutumier est ainsi creusé alors que les deux systèmes devraient cohabiter et vivre en harmonie pour le bien-être des populations.

Par ailleurs, il convient de noter que le nouveau programme de gouvernance foncière d’UNHABITAT est axé sur la planification spéciale en territoire de Kalehe au Sud-Kivu. Un des groupements de la chefferie de Buhavu pourra servir comme site pilote de référence  du plan d’aménagement participatif foncier. Dans ce sens, UNHABITAT voudrait capitaliser les acquis de ses interventions antérieures réalisées dans la zone. Il faut noter que les réalités de terrain en matière de prévention et de résolution des conflits fonciers appellent à une approche qui permet d’adresser les causes profondes des  conflits fonciers à travers une gestion consensuelle de l’espace qui requiert surtout une forte implication de tous les acteurs dans un processus de négociation de la charte de gestion foncière qui réconcilie légitimité et légalité.  Les expériences ont démontré la pertinence de l’approche de la planification foncière sur une base participative comme étant en mesure de faciliter l’accès à la terre pour la relance de la survie en général et du développement économique.  Cette planification foncière reposera sur une démarche participative, une appropriation par la communauté et notamment  une forte implication des autorités locales et coutumières et ce, pour susciter une démarche concertée dans la gestion de l’Espace.

Pendant deux jours, les participants ont pris part à une série de présentations portant sur le foncier notamment :

  • La présentation sur la problématique foncière en territoire de Kalehe faite par Sosthène Maliyaseme au nom de APC
  • La présentation sur les typologies des conflits fonciers présentée par DadyMukeba au nom d’UNHABITAT ;
  • Présentation sur les procédures succès et défis de la médiation foncière faite par les Cadre de Dialogue et de Médiation(CDM), présenté par Emilienne Matembera modératrice du CDM Mukwija ;
  • Présentation sur l’analyse juridique et procédures d’instruction des conflits fonciers au tribunal de paix de Kalehe, facilité par le jugé président du tribunal de paix
  • Présentation sur les modes d’acquisition des terres selon les coutumes havu et tembo en territoire de Kalehe, faite par KokoChirimwami, chef de groupement de Mbinga nord
  • Présentation de l’analyse de la problématique foncière au regard de la loi foncière du 20 juillet 1973, faite par le conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Kalehe-Idjwi

Toutes ces présentations ont été suivies par des échanges parfois durs du fait que chacune de trois composante dont les membres de l’Administration foncière, les magistrats  et greffiers du tribunal de paix de Kalehe et les chefs coutumiers de la chefferie de Buhavu, défendait sa position en termes d’intérêts dans la gestion de la terre en territoire de Kalehe.

Comme résultat, à l’issu de travaux en carrefour suivi des séances de dialogue, les participants ont réfléchi  non seulement sur un mode de gestion administrative et coutumière des terres en vue d’un système de gestion foncière qui concilie les droits formels et informels mais également sur la définition d’une stratégie de collaboration entre les coutumières/locales et l’Administration foncière de Kalehe, sous la facilitation de UNHabitat ;

Des engagements ont été pris par les uns et les autres. Pour les rendre effectifs, les participants ont décidé de mettre en place un cadre de concertation entre l’Administration foncière, les chefs coutumiers et les magistrats du tribunal de paix pour assurer un espace de dialogue et d’échange permanent afin de favoriser une franche  collaboration entre eux. C’est cela qui a fait que ces travaux se sont clôturés par une note de satisfaction de tous les participants.

 

Kalehe, 17 Mars 2016

Sosthène Maliyaseme

Chargé de Programme APC

 

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